Arrêté du 17 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

NOR : AGRP0502238A

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005 :

L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignobles varois (AVIVA), dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est étendu à la SCA de Saint-Sidoine-Puget - ville (Var).

L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 28 janvier 1981 modifié à l'union de coopératives Les Vignerons des Garrigues, dont le siège social est situé à Saint-Césaire-lès-Nîmes (Gard), est étendu à la SCA de Saint-Théodorit (Gard).

L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et vignerons provençaux, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu aux deux caves suivantes :

Domaine Campagne l'Evesque, à Aix (Bouches-du-Rhône) ;

Domaine GFA Milaure, à Artigues (Var).

L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 7 avril 2001 à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu aux cinq caves particulières suivantes :

Domaine Le Plan, à Tulette (Drôme) ;

Domaine de Montine, à Grignan (Drôme) ;

Domaine des Carabiniers (M. Leperchois), à Roquemaure (Gard) ;

SCI Chartreuse de Bonpas, à Caumont-sur-Durance (Vaucluse) ;

Domaine des Carabiniers (Mme Garnier), à Roquemaure (Gard).